IAJ : Les comités sociaux territoriaux : création et compétences - Octobre 2021

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro
:


La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la
fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail en une instance unique et la création des comités
sociaux territoriaux qui seront instaurés au 1er janvier 2023.

Le renforcement du « Document unique d’évaluation des risques professionnels »
: la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 procède à la traduction législative de
l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les
partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. En outre, elle
intègre différentes mesures visant à décloisonner la santé au travail et la
santé de ville afin de mieux assurer le suivi de l’état de santé des
personnes.

Le point sur la covid-19.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes,
jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridiques.