- EAN13
- 9782111452138
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 2017
- Collection
- Les études du Conseil d'Etat
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
Conseil d'Etat
La Documentation française
Les études du Conseil d'Etat
Livre numérique
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Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des
performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la
transposition des directives européennes en droit français. Elle examine
ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs
modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation
des enjeux dès l’ouverture des négociations au sein de l’Union européenne.
Suivent trente propositions en ce sens.
performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la
transposition des directives européennes en droit français. Elle examine
ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs
modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation
des enjeux dès l’ouverture des négociations au sein de l’Union européenne.
Suivent trente propositions en ce sens.
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