- EAN13
- 9782111575189
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 18/01/2022
- Collection
- Découverte de la vie publique
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La juridiction administrative - 2e édition
la Documentation Française, Patrick Gérard
La Documentation française
Découverte de la vie publique
Livre numérique
Autre version disponible
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction
administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales
(tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les
juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de
manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur
place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits
entre usagers et administration.
administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales
(tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les
juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de
manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur
place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits
entre usagers et administration.
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