- EAN13
- 9782130791447
- Éditeur
- PUF
- Date de publication
- 31/12/2015
- Collection
- Hors collection
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Réparer l'irréparable
Les réparations aux victimes devant la CPI
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Puf
Hors collection
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782130791447
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
15.99
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La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du
droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le
but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de
présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un
service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les
défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les
insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques
recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité
étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le
renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le
but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de
présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un
service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les
défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les
insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques
recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité
étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le
renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
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