- EAN13
- 9782140024870
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 12/2016
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 42,00
La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système
juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle
Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique
demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et
constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte"
et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre
l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de
droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de
responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit
protecteur des libertés.
juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle
Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique
demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et
constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte"
et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre
l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de
droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de
responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit
protecteur des libertés.
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