- EAN13
- 9782140235610
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/03/2022
- Collection
- Droit privé et sciences criminelles
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La gestion du risque pénal et de la conformité à 360°
De l'audit à l'audience - Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise
David Marais
Éditions L'Harmattan
Droit privé et sciences criminelles
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 19,00
La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels
(auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et
le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire
pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une vision globale
de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale,
est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l'on est avocat, de
collaborer avec les techniciens du risque, ou d'utiliser les moyens de
protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une
atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage a pour but de montrer que
la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin
l'un de l'autre, et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que
dans leur interconnexion, « de l'audit à l'audience ».
(auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et
le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire
pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une vision globale
de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale,
est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l'on est avocat, de
collaborer avec les techniciens du risque, ou d'utiliser les moyens de
protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une
atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage a pour but de montrer que
la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin
l'un de l'autre, et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que
dans leur interconnexion, « de l'audit à l'audience ».
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