- EAN13
- 9782140306235
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 16/11/2023
- Collection
- Prix Scientifique
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Travailler à la cour nationale du droit d'asile
Entre justice de masse et rationalisation de l'activité
Diane Gattet
Éditions L'Harmattan
Prix Scientifique
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 16,00
Première juridiction française par le nombre d’affaires jugées, la Cour
nationale du droit d’asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les
recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office
français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Tous les jours, ils
sont plusieurs centaines à être convoqués en audience devant des
professionnels du droit qui transformeront leur histoire en décision de
justice. Interprètes, avocats, secrétaires d’audience, magistrats, assesseurs
et rapporteurs travaillent sur ces recours dans un contexte de justice de
masse?: afin de respecter les délais légaux de jugement et maintenir le rythme
d’activité de la Cour – 68 403 décisions ont été rendues en 2021 –, ces
professionnels doivent examiner 13 recours complexes lors de chaque journée
d’audience. Il leur faut également travailler dans un cadre organisationnel
changeant, la CNDA étant engagée dans un processus de rationalisation de son
activité autour de standards à la fois juridiques et gestionnaires.
Cet ouvrage, tiré d’un mémoire de recherche de sociologie et basé sur une
enquête ethnographique, examine le regard que portent les acteurs des
audiences de la CNDA sur l’organisation de leur travail et sur les pratiques
d’accommodement qu’ils mettent en place afin d’exercer leur activité
conformément à leurs exigences d’équité et d’efficacité. Car c’est bien à
travers leurs pratiques quotidiennes, contingentes et diversifiées, que les
acteurs des audiences façonnent en permanence le processus de traitement des
demandes d’asile devant la CNDA.
nationale du droit d’asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les
recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office
français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Tous les jours, ils
sont plusieurs centaines à être convoqués en audience devant des
professionnels du droit qui transformeront leur histoire en décision de
justice. Interprètes, avocats, secrétaires d’audience, magistrats, assesseurs
et rapporteurs travaillent sur ces recours dans un contexte de justice de
masse?: afin de respecter les délais légaux de jugement et maintenir le rythme
d’activité de la Cour – 68 403 décisions ont été rendues en 2021 –, ces
professionnels doivent examiner 13 recours complexes lors de chaque journée
d’audience. Il leur faut également travailler dans un cadre organisationnel
changeant, la CNDA étant engagée dans un processus de rationalisation de son
activité autour de standards à la fois juridiques et gestionnaires.
Cet ouvrage, tiré d’un mémoire de recherche de sociologie et basé sur une
enquête ethnographique, examine le regard que portent les acteurs des
audiences de la CNDA sur l’organisation de leur travail et sur les pratiques
d’accommodement qu’ils mettent en place afin d’exercer leur activité
conformément à leurs exigences d’équité et d’efficacité. Car c’est bien à
travers leurs pratiques quotidiennes, contingentes et diversifiées, que les
acteurs des audiences façonnent en permanence le processus de traitement des
demandes d’asile devant la CNDA.
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