- EAN13
- 9782140314803
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 09/01/2023
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise
Esquive judiciaire ou politique?
Eugene Banyaku Luape Epotu
L'Harmattan
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782140314803
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
13.99
Autre version disponible
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Papier - L'Harmattan 19,00
Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit
substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l
examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou
du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le
fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais
l'inverse est vrai. Les esquives judiciaires d'irrecevabilité de requêtes pour
défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale,
l'abandon de l'examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses
compétences n'amène pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux. Bien
au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou
révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la
construction d'un État de droit et l'instauration de la démocratie.
substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l
examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou
du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le
fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais
l'inverse est vrai. Les esquives judiciaires d'irrecevabilité de requêtes pour
défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale,
l'abandon de l'examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses
compétences n'amène pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux. Bien
au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou
révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la
construction d'un État de droit et l'instauration de la démocratie.
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