- EAN13
- 9782140348273
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 19/06/2023
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le contrôle juridictionnel de la commande publique en droit burkinabè
Essai sur la fonction régulatrice de l'office du juge administratif
Mathias Dolly
L'Harmattan
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782140348273
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
35.99
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 45,00
Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend
les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un
fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés
notamment la relative faiblesse de son imperium, la fonction régulatrice du
juge administratif, juge de la commande publique se lit à travers la quête
d'équilibre dans sa juris-dictio : équilibres entre la légalité et la sécurité
juridique y compris la sécurité des relations contractuelles ; entre la
protection de l'administration et la préservation des acquis de l'entreprise
collaboratrice, en somme la conciliation des multiples intérêts en présence.
les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un
fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés
notamment la relative faiblesse de son imperium, la fonction régulatrice du
juge administratif, juge de la commande publique se lit à travers la quête
d'équilibre dans sa juris-dictio : équilibres entre la légalité et la sécurité
juridique y compris la sécurité des relations contractuelles ; entre la
protection de l'administration et la préservation des acquis de l'entreprise
collaboratrice, en somme la conciliation des multiples intérêts en présence.
S'identifier pour envoyer des commentaires.