- EAN13
- 9782140354397
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 21/03/2024
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne
Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache
Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
Éditions L'Harmattan
Études africaines
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 43,00
Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique
subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan
juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en
développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et
méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan
jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un «
législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à
l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité et d’une régulation des
institutions. Cette (r)évolution n’est pas sans conséquences sur les principes
de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples
béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d’identifier les
figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer
l’impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan
juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en
développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et
méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan
jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un «
législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à
l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité et d’une régulation des
institutions. Cette (r)évolution n’est pas sans conséquences sur les principes
de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples
béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d’identifier les
figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer
l’impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
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