Dictionnaire du droit de l'urbanisme

La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de
recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août
2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation
environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé
le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente
édition de cet ouvrage.
La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les
principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son
environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les
droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de
l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières
fondamentales à
l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les
projets d’aménagement et de construction.
Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à
la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit
des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités
juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du
territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité,
responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc.
Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion
ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à
observer.
Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils
soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans
un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une
opération d’aménagement ou de construction.