- EAN13
- 9782296287372
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2002
- Collection
- La justice au quotidien
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 11,00
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant
l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit
de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération
de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine
l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant
administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable
pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et
d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de
protection de l'environnement.
l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit
de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération
de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine
l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant
administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable
pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et
d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de
protection de l'environnement.
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