- EAN13
- 9782336435107
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 21/03/2024
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 41,00
L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit
directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de
plusieurs États de réception.
Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte
vient interroger la transformation de l’action administrative face à la
mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant
de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime
particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à
sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type
d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de
plusieurs États de réception.
Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte
vient interroger la transformation de l’action administrative face à la
mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant
de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime
particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à
sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type
d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
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