- EAN13
- 9782336777092
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 12/2016
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?
Danielle Azébazé Labarthe
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 59,50
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite
dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la
portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette
ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases
juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives
à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être
un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles
du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une
véritable politique énergétique commune.
dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la
portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette
ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases
juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives
à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être
un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles
du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une
véritable politique énergétique commune.
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