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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?
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EAN13
9782336777092
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782336777092
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    46.99

  • Aide EAN13 : 9782336777092
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Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite
dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la
portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette
ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases
juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives
à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être
un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles
du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une
véritable politique énergétique commune.
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