- EAN13
- 9782336842479
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 28/05/2018
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit des sites et sols pollués
Bilans et perspectives
Fabienne Labelle, Damien Thierry
Éditions L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 32,50
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre
patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce
patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent
des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles
réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de
ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et
des moyens.
patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce
patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent
des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles
réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de
ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et
des moyens.
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