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Droit des sites et sols pollués, Bilans et perspectives
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EAN13
9782336842479
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Le Droit aujourd'hui
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des sites et sols pollués

Bilans et perspectives

Éditions L'Harmattan

Le Droit aujourd'hui

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782336842479
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    25.99

  • Aide EAN13 : 9782336842479
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
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Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre
patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce
patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent
des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles
réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de
ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et
des moyens.
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