- EAN13
- 9782379280894
- Éditeur
- Presses de l’Université Toulouse Capitole
- Date de publication
- 03/01/2021
- Collection
- Études d’histoire du droit et des idées politiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les décisionnaires et la coutume
Contribution à la fabrique de la norme
Presses de l’Université Toulouse Capitole
Études d’histoire du droit et des idées politiques
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782379280894
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S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important,
pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt
particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de
l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à
l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi
à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen
Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces,
coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire
distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit
coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.
pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt
particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de
l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à
l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi
à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen
Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces,
coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire
distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit
coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.
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