Droit des contrats administratifs

Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils
juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu’elles y recourent
crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la
société civile pour renforcer auprès d’eux la perception légitime de leur
action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de
l’action publique participe ainsi de l’évolution contemporaine des rapports
entre gouvernants et gouvernés marquée par la volonté de rechercher un juste
équilibre entre l’efficacité administrative et la prise en compte des intérêts
des seconds. Les contrats conclus par l’Administration, même s’ils supposent,
par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n’en
demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la
satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge. C’est
pourquoi, à côté des contrats passés dans des conditions similaires à ceux
noués par les personnes privées, les nécessités de l’action publique ont
conduit à consacrer une catégorie de contrats soumis à un régime spécifique de
droit public : les contrats administratifs, dont le contentieux présente un
certain nombre de particularités, tant du point de vue procédural que celui de
l’office du juge appelé à statuer sur leur légalité. Adaptés aux besoins et
aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs
et le droit qui les régit constituent l’objet de ce manuel. La compréhension
du sens et de la portée de ces règles impliquent, en tant que de besoin, de
les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers,
numériques et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard
particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids
économique et le rôle moteur qu’ils jouent au service de l’innovation et du
développement durable justifient que de larges développements leurs soient
consacrés.

Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet
d’apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui
découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du
droit public en pleine expansion, qu’à des lecteurs soucieux de trouver des
réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés
dans la pratique. Ce faisant, le présent ouvrage, parfaitement à jours des
dernières évolutions intéressant la matière (notamment celles en rapport avec
la double transition écologique et numérique en cours), a vocation à
s’adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d’études
politiques, élèves d’écoles d’ingénieurs orientés sur les ouvrages et
équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et
judiciaires (catégories A et B) qu’aux professionnels du droit (agents
publics, avocats, juristes d’entreprises…).