Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise

Le présent ouvrage traite de l’usage de la technique de déclaration de
conformité sous réserve d’interprétation par la Cour constitutionnelle de la
République démocratique du Congo.
S’insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables
dans le règlement du contentieux constitutionnel congolais, il expose, dans un
premier chapitre, le cadre théorique ou conceptuel de la formulation des
réserves par le juge constitutionnel.
Dans un deuxième chapitre, cette recherche fait état de la pratique congolaise
de la déclaration de conformité sous réserve qui ouvre, au profit du juge
constitutionnel, une troisième alternative décisionnelle au-delà des
alternatives classiques que sont le prononcé des décisions de déclaration de
constitutionnalité ou d’inconstitutionnalité pure et simple des textes déférés
au contrôle.
De nationalité congolaise (RDC), Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA est
avocat au barreau près la cour d’appel de Kinshasa/Matete et assistant à la
Faculté de Droit de l’Université pédagogique Nationale. Diplômé du Collège des
Hautes Études de Stratégie et de Défense (2021), il est auteur de quelques
publications dans le domaine des contentieux de droit public.