Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à
caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil
de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection
des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit
fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de
protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels
que, les objets connectés, les plateformes numériques, l’intelligence
artificielle ont nécessité l’harmonisation de ce droit. Ce paquet européen de
la protection des données à caractère personnel renforce les droits des
personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux
responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant
l’application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette
harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manœuvres aux États pour
sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux. Elle comporte également des
effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se
conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données.
Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la
protection des données de pays tiers sont également observables.

Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit
européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec
l’analyse des principales spécificités de son application dans huit États
membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne,
Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s’adresse notamment aux avocats,
juristes d’entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants
et chercheurs. Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme
ainsi que les clefs pour s’y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux
synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d’approches
entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive
Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il
comporte également des focus sur des points d’actualité, tels que l’impact du
Brexit sur la protection des données, les décisions d’adéquation telles que
Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon
ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union
européenne.