Régulation bancaire et financière européenne et internationale

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a
toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008,
suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise
de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont
conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire
et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la
sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé
que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la
réponse est controversée !

La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le
seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore
citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le
développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en
puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19
(2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la
seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et
internationale est indispensable.

Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi
est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les
autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les «
différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les
autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage,
celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du
GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et
Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).