Communautés européennes, Cour de justice
Biographie
Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958.
Contributions de Communautés européennes, Cour de justice
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Recueil de textes, organisation, compétences et procédure de la CourCommunautés européennes, Cour de justiceOffice des publications officielles des Communautés européennes
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Répertoire de jurisprudence de droit communauta...Communautés européennes, Cour de justice, Union...Office des publications officielles des Communa...
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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes ., Tome 2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale,...Communautés européennes, Cour de justiceDalloz
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