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L'administration des territoires et les instruments de l'action publique
Éditeur
Presses de l'Université du Québec
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'administration des territoires et les instruments de l'action publique

Presses de l'Université du Québec

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  • AideEAN13 : 9782760546059
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**Extrait**

**En France, l 'incitation des beneficiaires de minima sociaux : le choix de
la degressivite**

Le revenu de solidarite active (RSA) a ete generalise dans tous les
departements français par la loi du 1er decembre 2008, en remplacement du
revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isole (API). La
principale difference tient au fait que les allocataires du RSA reprenant un
emploi peuvent cumuler le revenu social avec leur salaire jusqu'a un certain
niveau de revenus - alors que la reprise d'un emploi se traduisait auparavant
par la sortie du dispositif. Pourquoi remplacer le RMI et l'API ? Le ministere
charge de la reforme, le Haut-Commissariat aux solidarites actives, souhaitait
repondre a plusieurs problemes : la proportion elevee de foyers vivant sous le
seuil de pauvrete en France, l'augmentation du nombre des « personnes vivant
du RMI » et, enfin, le fait que « de plus en plus souvent, il s'avere que la
reprise du travail non seulement ne fait pas sortir de la pauvrete, mais ne
permet pas d'augmenter ses revenus » (Haut-Commissariat aux solidarites
actives contre la pauvrete, 2008, p. 3).

Pour traiter ces problemes, le president de la Republique et le premier
ministre ont donne pour mission au Haut-Commissaire de « transformer en
profondeur les minima sociaux et la prime pour l'emploi afin que le retour a
l'emploi soit toujours plus remunerateur que le maintien dans l'assistance, et
que le travail donne a tous la garantie de sortir et d'etre protege de la
pauvrete » (Haut-Commissariat aux solidarites actives contre la pauvrete,
2008, p. 10). Comme l'explique un ancien membre du cabinet Hirsch,
l'incitation financiere est au coeur du RSA : _« L 'idee fondamentale est tres
simple : une prestation qui decroit moins que proportionnellement aux revenus.
»_ En faisant en sorte que la reprise d'un travail soit financierement
interessante pour les allocataires de minima sociaux, le Haut-Commissariat
espere inciter davantage les personnes a travailler et provoquer une hausse
des reprises d'emploi et une baisse du chomage et de la pauvrete. L'instrument
financier est cense faire evoluer les choix des personnes pauvres (Arrignon,
2012) : en jouant sur la variable _micro_ des calculs individuels co uts-
benefices, le Haut-Commissariat espere faire evoluer les variables _macro_ que
sont les taux de pauvret e, de reprise d'emploi et de chomage. _L 'instrument
incitatif_ est alors considere par le ministere comme un moyen pertinent de
faire changer les comportements des groupes cibles de l'action publique
(Knoepfel, Larrue et Varone, 2001).
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