Questions transversales en matière de sécurité sociale

Malgré plusieurs tentatives, le droit de la sécurité sociale n’a jamais fait l’objet à ce jour d’une codification ni d’une harmonisation. Il en résulte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. C’est dans ce contexte général que le présent recyclage est consacré à l’examen panoramique de quelques questions à caractère transversal, retenues en raison de leur importance pratique et du relatif désintérêt dont elles souffrent.

Il s’agit, en premier lieu, de la signification et de la portée juridique du « droit à la sécurité sociale » consacré par l’article 23 de la Constitution, qui surplombe l’ensemble de la matière et commence à se frayer un chemin vers les prétoires. La seconde problématique abordée est la manière dont sont prises en compte – ou non – les particularités du travail à temps partiel aux stades de l’admissibilité aux prestations et de leur mode de calcul, étant entendu que le phénomène ne cesse de monter en puissance alors que les législations ont été entièrement construites autour de la figure du travail à temps plein. Enfin, la troisième et dernière thématique étudiée est celle des sanctions, aussi nombreuses et diversifiées que les comportements réprimés, mais largement laissées de côté lors de la confection du Code pénal social adopté en 2010 et, partant, sujettes à un régime juridique bien loin d’être unifié.