Votre librairie disponible 24/24 h

Librairie La Galerne - 148, rue Victor Hugo - 76600 Le Havre

02 35 43 22 52

Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024
EAN13
9782281136630
ISBN
978-2-281-13663-0
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Hors collection
Nombre de pages
40
Dimensions
27 x 20,1 x 0,5 cm
Poids
122 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Offres

DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme

Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et  permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2  et située en zone U : simple question de formalité ?Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Jean-François Inserguet
Plus d'informations sur Cyril Laroche
Plus d'informations sur Nicolas Chauvin
Plus d'informations sur PAULINE MARCANTONI
Plus d'informations sur Jean-Charles Rotoulliè
Plus d'informations sur Pascal Planchet
Plus d'informations sur Norbert Foulquier