Code raisonné des incapacités 2014

Les Code Raisonné des Incapacités (CRI) comporte une refonte originale et systématique de l’ensemble des textes législatifs belges qui traitent de la protection des majeurs réputés incapables, à l’exception (provisoirement) des dispositions pénales.

Il contient une restructuration simplificatrice mais exhaustive de toutes les dispositions légales éparpillées dans le Code civil, le Code Judiciaire, ainsi que les diverses lois particulières qui régissent la matière.

Les auteurs espèrent améliorer considérablement la lisibilité d’une législation qui souffre autant de son éparpillement historique que de la complexité insoutenable de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité.

Le Code Raisonné est un instrument de travail destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, greffiers, huissiers, etc.) ainsi qu’aux institutions et médecins confrontés à la matière relative à la protection des majeurs incapables. Il sera également utile aux justiciables qui souhaitent comprendre la matière à laquelle ils sont confrontés.