- EAN13
- 9782111451728
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 2017
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782111451728
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6.99 -
Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit la présence de ce culte
dans l'espace public et au sein de la société. Il requiert de bien connaître
le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a
vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs
différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à
l'édification des lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont
développées :
\- la gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une
association "loi de 1901" ou d'une association cultuelle " loi de 1905
\- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion
d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité
territoriale, respect des règles d'urbanisme (plan local d'urbanisme, qualité
architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de
construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides
publiques au financement.
dans l'espace public et au sein de la société. Il requiert de bien connaître
le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a
vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs
différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à
l'édification des lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont
développées :
\- la gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une
association "loi de 1901" ou d'une association cultuelle " loi de 1905
\- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion
d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité
territoriale, respect des règles d'urbanisme (plan local d'urbanisme, qualité
architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de
construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides
publiques au financement.
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