- EAN13
- 9782130678311
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (Presses universitaires de France)
- Date de publication
- 1984
- Collection
- Publications de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris II
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Nationalisations imposées, nationalisations négociées
Marie-Chantal Boutard-Labarde
FeniXX réédition numérique (Presses universitaires de France)
Publications de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris II
Livre numérique
Nationalisations imposées, nationalisations négociées, la distinction peut
surprendre. Existe-t-il des nationalisations qui ne soient pas imposées ? Bien
sûr, une nationalisation est nécessairement voulue par l'État qui la réalise.
Mais cet ouvrage démontre que cette volonté ne s'impose pas toujours de la
même manière, ni avec la même force. La nationalisation, c'est-à-dire le
transfert à l'État de la propriété d'une entreprise privée et, surtout, la
substitution d'une gestion publique à une gestion privée, ne peut réussir que
si, et dans la mesure où, l'État est ensuite capable de diriger et de gérer
l'entreprise dont il est devenu propriétaire. S'il n'a pas – ou pas encore –
cette compétence, l'État préfèrera négocier la nationalisation avec celui
qu'il dépossède en vue de s'assurer son assistance technique et commerciale.
La principale leçon de cette recherche est peut-être, précisément, dans la
révélation de la séparation qui existe entre la propriété d'une entreprise et
la maîtrise de l'activité qu'elle exerce, ainsi que dans la constatation de la
difficulté qu'il y a à réussir le transfert de cette dernière. Cet ouvrage
analyse différents montages économiques et juridiques, utilisés pour réaliser
ce double transfert et les illustrer par des exemples nombreux et variés,
tirés de la pratique internationale. Il insiste sur les aspects négociés de
l'opération de nationalisation, qui sont souvent méconnus, et détaille les
modalités que peut revêtir la coopération entre nationalisateur et
nationalisé, lesquelles ont été peu étudiées jusqu'à présent, certainement en
grande partie en raison de la difficulté d'accès aux sources. L'intérêt du
sujet est incontestable, car la nationalisation est un phénomène qui est
toujours d'actualité, et dont les investisseurs doivent tenir compte. Une
bonne connaissance des montages juridiques permettant de transférer à l'État
une entreprise, dans de bonnes conditions pour les deux parties, peut, peut-
être, contribuer à la réussite de cette opération toujours délicate.
surprendre. Existe-t-il des nationalisations qui ne soient pas imposées ? Bien
sûr, une nationalisation est nécessairement voulue par l'État qui la réalise.
Mais cet ouvrage démontre que cette volonté ne s'impose pas toujours de la
même manière, ni avec la même force. La nationalisation, c'est-à-dire le
transfert à l'État de la propriété d'une entreprise privée et, surtout, la
substitution d'une gestion publique à une gestion privée, ne peut réussir que
si, et dans la mesure où, l'État est ensuite capable de diriger et de gérer
l'entreprise dont il est devenu propriétaire. S'il n'a pas – ou pas encore –
cette compétence, l'État préfèrera négocier la nationalisation avec celui
qu'il dépossède en vue de s'assurer son assistance technique et commerciale.
La principale leçon de cette recherche est peut-être, précisément, dans la
révélation de la séparation qui existe entre la propriété d'une entreprise et
la maîtrise de l'activité qu'elle exerce, ainsi que dans la constatation de la
difficulté qu'il y a à réussir le transfert de cette dernière. Cet ouvrage
analyse différents montages économiques et juridiques, utilisés pour réaliser
ce double transfert et les illustrer par des exemples nombreux et variés,
tirés de la pratique internationale. Il insiste sur les aspects négociés de
l'opération de nationalisation, qui sont souvent méconnus, et détaille les
modalités que peut revêtir la coopération entre nationalisateur et
nationalisé, lesquelles ont été peu étudiées jusqu'à présent, certainement en
grande partie en raison de la difficulté d'accès aux sources. L'intérêt du
sujet est incontestable, car la nationalisation est un phénomène qui est
toujours d'actualité, et dont les investisseurs doivent tenir compte. Une
bonne connaissance des montages juridiques permettant de transférer à l'État
une entreprise, dans de bonnes conditions pour les deux parties, peut, peut-
être, contribuer à la réussite de cette opération toujours délicate.
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