Les grands arrêts du contentieux administratif 9ed

Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et
subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé
du recours.




À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux
administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans
le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule
l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable,
comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout
aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique
et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent
des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à
l'examen du bien-fondé du recours.

L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les
commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens
puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à
jour au 1er octobre 2023.