- EAN13
- 9782402034074
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (Montchrestien)
- Date de publication
- 1996
- Collection
- Préparation au CRFPA
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Les Droits fondamentaux dans le procès pénal
Libertés et droits fondamentaux
Dominique Allix
FeniXX réédition numérique (Montchrestien)
Préparation au CRFPA
Livre numérique
Conçu pour permettre aux candidats d’aborder dans les meilleures conditions
l’épreuve dite du grand oral du C.R.F.P.A., le présent ouvrage soumet la
procédure pénale à l’épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois
discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de
droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en
font désormais une discipline majeure qu’aucun juriste, qu’il soit
universitaire ou praticien, n’est en droit d’ignorer. Au principe de légalité,
au respect des droits de la défense, à la présomption d’innocence, s’ajoute
désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la
Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales
deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne
cesse de s’étendre. Qu’il s’agisse du secret de l’enquête et de l’instruction,
des contrôles d’identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des
perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de
jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par
l’étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux
dans notre système répressif.
l’épreuve dite du grand oral du C.R.F.P.A., le présent ouvrage soumet la
procédure pénale à l’épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois
discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de
droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en
font désormais une discipline majeure qu’aucun juriste, qu’il soit
universitaire ou praticien, n’est en droit d’ignorer. Au principe de légalité,
au respect des droits de la défense, à la présomption d’innocence, s’ajoute
désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la
Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales
deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne
cesse de s’étendre. Qu’il s’agisse du secret de l’enquête et de l’instruction,
des contrôles d’identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des
perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de
jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par
l’étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux
dans notre système répressif.
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