La Convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre
1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne
des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie
effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux
individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie
par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des
droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect.
Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont
elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes
directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont
les droits effectivement protégés ?