Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui l’autorise à réprimander un
salarié fautif.

Cependant, cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, sous
peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des
prud’hommes.

Pour éviter d’en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef
d’entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples,
mais pourtant essentielles.

Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute :
avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier
la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de
conflit prud’homal ?

Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous
permettra d’anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser
l’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice du pouvoir
disciplinaire.

Parce qu’un employeur averti en vaut deux !