- EAN13
- 9782910326906
- ISBN
- 978-2-910326-90-6
- Éditeur
- Editions Juridiques Et Techniques
- Date de publication
- 12/09/2013
- Poids
- 556 g
- Code dewey
- 347.4407702632
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des procédures civiles d'exécution / édition 2014
De France
Édité par Natalie Fricero, Édouard de Leiris, Gabriele Mecarelli
Editions Juridiques Et Techniques
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code des communes, partie législative, livres Ier, II et III. - Éd. mise à jour au 1er septembre 1984FranceJournal officiel de la République française
-
Code des marchés publics, décrets en Conseil d'État et décretsFranceJournal officiel de la République française
-
Les institutions judiciaires 2016 / les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justFricero, NatalieGualino
-
Procédures civiles d'exécution / voies d'exécution, procédures de distributionFricero NatalieGualino
-
Procédure civile / le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès : 20Fricero, NatalieGualino