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Agence nationale pour l'emploi

Biographie

Créée par une ordonnance du 13 juillet 1967, l'Agence Nationale pour l'Emploi est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son statut, modifié par l'ordonnance du 20 décembre 1986 et le décret du 24 juin 1987, est décrit aux articles L. 311.1 à L. 311.12 et R. 311.1-1 à R. 311-6-4 du Code du travail. Placée sous l'autorité du Ministre chargé de l'Emploi, l'Agence participe à la gestion du service public de l'emploi dans les conditions et suivant les modalités fixées par les pouvoirs publics. Fusionne avec ASSEDIC (L. du 13 février 2008) pour la création de Pôle Emploi en 2009.

Contributions de Agence nationale pour l'emploi

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