Pascal Clément
Biographie
Avocat à la Cour. Député de la Loire depuis 1978, Président du Conseil général de la Loire, Maire de Saint-Marcel-de-Félines (en 2000), ministre des Relations avec le Parlement de 1993 à 1995.
Contributions de Pascal Clément
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Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés, 1270France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales, [réalisé] en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004, 1718France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés, traitement des entreprises en difficultés, 2094France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale